Dans le cadre de l’utilisation du site, vos données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement des données, et enregistrées pendant la période nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et pour le respect des obligations légales. Dans ce qui suit, nous vous informons de quelles données il s'agit, de la façon dont elles seront traitées et de vos droits à cet égard.
Sont des données à caractère personnel au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données personnelles
Cette information relative à la protection des données personnelles traitement s’applique pour le traitement de données personnelles sur le site Académie du Dessous des cartes, accessible sous https://www.academiedudessousdescartes.fr/ par le responsable :
ARTE ÉDUCATION Société par actions simplifiée
10 bd des frères Voisin
92 785 Issy Les Moulineaux, France
(ci-après appelé : ARTE ÉDUCATION“)
Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77
Fax: +33 (0)1 55 00 77 00
E-Mail: contact@arte-campus.fr
Le délégué à la protection des données personnelles est joignable comme suit :
ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)
10 bd des frères Voisin
92785 Issy Les Moulineaux
PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr
Vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question et concernant vos droits, en langues Allemande, Française et Anglaise.
2. Traitement de données personnelles et finalités du traitement lors de l'inscription pour notre newsletter
Si vous avez renseigné votre adresse email pour vous inscrire à la newsletter et donné votre consentement exprès selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a et l’art. 7 RGDP, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous informer régulièrement de nouvelles publications sélectionnées sur notre site.
Il est possible de se désabonner de cette newsletter à tout moment, soit en cliquant sur un lien à la fin de chaque Newsletter, soit en nous envoyant un email à l’adresse contact@academiedudessousdescartes.fr
Suite à la révocation de votre consentement relatif à la Newsletter, nous ne vous envoyons plus de Newsletter.
Nos newsletters sont envoyés par le prestataire Brevo, 7 rue de Madrid, 75008 Paris. Les adresses email des destinataires de notre newsletter seront conservées à notre demande sur les serveurs de Brevo en France.
Brevo utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter en notre nom. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Brevo. Dans ce contrat, Brevo garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
Brevo garantit que les données personnelles sont entièrement protégées contre tout accès non autorisé. Brevo n'utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou pour transmettre leurs données à des tiers.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Tel : +33 (0)8 203 203 63 (ci-après : „OVH“).
Afin de pouvoir proposer des sites Web, il est nécessaire de mandater un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par OHV est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues de l'utilisation du site seront traitées en notre nom par OVH.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec OHV. Dans ce contrat, OHV garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
4. Hébergement des vidéos
La mise à disposition des vidéos est effectuée par le service d’hébergement vidéo de la société Amazon Web Services, EMEA SARL, 38 avenue John f. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après : „AWS“).
La mise à disposition des vidéos nécessite un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par AWS est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre multimédia sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues lors de l'utilisation du contenu visualisé seront traitées en notre nom par AWS.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec AWS. Dans ce contrat, AWS garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
5. Transfert de données
Si nous transférons des données personnelles collectées via le site Web à des sous-traitants, nous vous en informons dans ces informations sur la protection des données dans le contexte de chaque opération de collecte et de traitement de données (voir infra).
Le traitement des données transférées par les destinataires se limite exclusivement aux finalités évoquées.
Par ailleurs, nous ne transférons vos données personnelles que si
vous avez consenti expressément au transfert selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a GDPR ou si
le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c GDPR.
6. Cookies
Nous faisons usage de Cookies sur notre site. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous https://www.educarte.fr/cookies.
7. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit
de révoquer à tout moment votre consentement qui nous a été donné (article 7, al. 3, du RGPD). En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basée sur ce consentement;
de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, sur l'origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;
d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l'art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD)
de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD).
Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, al 1, point e) (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) ou f) (traitement sur la base d’une pondération des intérêts en cause) RGPD, y compris un profilage au sens de l’art. n° 4 RGPD fondé sur ces dispositions.
Lorsque vous vous opposez au traitement, le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Une raison tenant à votre situation particulière ne doit pas être indiquée. Le précité vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, il suffit d’envoyer un email à PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr.
8. Sécurité des données
Toutes les données que vous transmettez personnellement sont cryptées à l'aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement acceptée et sécurisée. TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion TLS sécurisée par les s ajoutés à http (càd https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou par le symbole de verrouillage dans la zone inférieure de votre navigateur.
Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
9. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des données personnelles
Le développement de notre site web et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces informations sur la protection des données à tout moment sur notre site web.